Titre de séjour travailleur temporaire et son acceptation par france travail

Sujet initié par dioufamad, il y a 9 heures - 167 vues

Bonjour,

Voici ma situation décrite ci-dessous :

- Mon dernier contrat était un CDD de 18 mois et j'ai travaillé durant celui-ci avec mon précédent titre de séjour (carte de sejour pluriannuelle passeport talent chercheur exercice d'une activitée salariée). Durant ce contrat, j'ai fait une demande de renouvellement de mon titre et j'avais plusieurs récepissés à la suite durant la longue attente du titre.

- N'ayant toujours pas reçu mon nouveau titre de séjour demandé jusqu'à la fin de ce contrat, j'ai pu m'inscrire à France Travail avec comme documents de séjour, ce précédent titre de séjour (carte de sejour pluriannuelle passeport talent) et le dernier récepissé de demande de renouvellement de ce titre.

- Après des mois d'attente de la délivrance de mon nouveau titre de séjour, des efforts interminables et avec l'aide du défenseur des droits de ma localité, j'ai enfin pu obtenir un titre de séjour de la prefecture.

- Le titre que j'ai reçu porte les mentions suivantes : au recto (carte de séjour temporaire) et au verso (travailleur temporaire).

J'ai 2 questions et celles-ci concernent l'acceptation de mon nouveau titre "travailleur temporaire" par France Travail.

- Q1 : Je suis actuellement bien inscrit à France Travail avec le dernier recepissé que je leur avais fourni en attendant ce titre de séjour. A la date de fin de validité de ce recepissé, j'ai prévu de fournir ce nouveau titre à France Travail.
Est ce que France Travail, en recevant ce nouveau titre séjour travailleur temporaire va arreter mon inscription chez eux juste car c'est un titre "travail temporaire" ?

NB : petite précision si nécessaire, la fin de mon dernier contrat (juste avant l'inscription à France travail) n'avait aucune raison négative derrière. C'était une fin due à la durée maximale de CDD de 18 mois qui était atteinte donc perte d'emploi involontaire.

- Q2 : Dans le cas où France Travail refuserait le nouveau titre travailleur temporaire que j'ai récemment reçu, est ce que France Travail peut par dessus cela me demander de rembourser les allocations versées sur les précédents mois pour la raison que "je me suis inscrit à France Travail avec un titre de séjour avec mention passeport talent + recepissé et que je leur fournis maintenant un titre travailleur temporaire donc différent de celui à l'inscription" ?

Merci d'avance pour toutes vos réponses et votre aide.